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Ituri : impliquer l’administration foncière pour prévenir les conflits entre les communautés

5 juillet, 2023
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« Nous sommes tous la terre… c’est mieux que la terre nous nourrisse et nous unisse… ». Face aux tensions foncières observées dans le territoire de Mambasa, dans la province de l’Ituri en République démocratique du Congo (RDC), l’administration a un rôle à jouer pour prévenir les conflits.

Dans le bureau de la division du service de cadastre, la nervosité est palpable chaque jour. En ce petit matin, une palabre vient d’opposer deux familles sur les limites des concessions. Pour le chef de division, le non-respect des procédures d’acquisition de la terre est en cause. Ces scènes de tensions se transforment pour la plupart en des conflits violents si certains membres de ce service ne sont pas suffisamment outillés sur la gestion des questions foncières.

Pour prévenir des affrontements et rétablir la paix entre les communautés, Interpeace a lancé une série de consultations et accompagnements des responsables provinciaux et acteurs locaux de l’administration foncière de l’Ituri. Cette approche est menée dans le cadre de la mise en œuvre du projet "Soutien à la médiation pour la résilience et la paix en Ituri et au Grand Nord-Kivu" financé par l’Union européenne. Elle est pilotée par un consortium de médiation regroupant Interpeace, Pole Institute, Action pour la paix et la concorde (APC) et le Centre de coopération internationale de l’Université de New York.

Fin février dernier, un atelier d’accompagnement technique d’une trentaine d’acteurs locaux pour la résolution des conflits fonciers en territoire de Mambasa a été organisé. "Nous devons nous demander quel est l'héritage que nous allons laisser à la génération future. Nous devons écrire notre histoire. Ce n'est pas évident que nous puissions léguer à nos enfants les conflits, les mésententes ou les mauvaises choses'', a laissé entendre le chargé de programme au sein d’Interpeace, Christian Vangazi, au terme de cette discussion. Au cours de ces deux journées d'échanges, une trentaine de participants, parmi lesquels les leaders communautaires, ont abordé la compréhension de la loi et l’identification des contentieux fonciers. S’en est suivi un plan d'action face aux différends pouvant faire l'objet d'une médiation. l’administration a un rôle à jouer pour prévenir les conflits CONAREF) ont également été évoqués. Face aux tensions foncières observées dans le territoire de Mambasa, dans la province de l’Ituri en République démocratique du Congo (RDC), programme manager at Interpeace.

Au cours des échanges, les participants ont avoué avoir appris de nouvelles connaissances en rapport avec le domaine foncier. Pour eux, cette remise à niveau constitue une école d'apprentissage pour gérer les multiples conflits à Mambasa. "Nous félicitons Interpeace pour ce renforcement de capacité. Moi j'ai été marqué par la procédure d'acquisition de terres et l'historique de la législation foncière. (...) Vraiment merci beaucoup pour ces rappels", a affirmé un agent du service de l'urbanisme présent dans la salle. Et le chargé de relations publiques au parlement des jeunes de Mambasa, Papy Kalala, d’ajouter : « il est important de savoir résoudre les problèmes (...) et la solution passe par une bonne maîtrise du domaine foncier. (...) Cet atelier est une occasion pour nous tous de renforcer nos connaissances en cette matière ».

A travers ce projet, Interpeace souhaite mobiliser tous les membres de l’administration foncière dans la résolution des conflits fonciers pour rétablir la paix et la cohabitation pacifique entre les communautés. « Je vous appelle à nous prêter main forte dans ce que nous faisons afin que nous puissions déraciner tous les conflits et toutes les mésententes que connaît Mambasa. Nous sommes tous la terre et nous retournerons dans la terre » ,a déclaré Christian Vangazi .

Impliqué activement dans la mise œuvre de ce projet, l’administrateur militaire adjoint du territoire de Mambasa a exhorté les participants à ne pas seulement véhiculer les messages mais plutôt à vulgariser le cadre légal mis en place par le législateur. « Nous devons être des modèles dans la conduite des actions sur terrain et être guidés par l'esprit de la loi étant donné que nous agissons au nom de l'Etat congolais » .

Satisfaits, d’autres participants ont avoué que c'est grâce à cette séance de capacitation qu'ils sont à même de faire la distinction entre les services de l'administration foncière et celui de l’aménagement du territoire. "J'étais dans la confusion. Je ne savais pas qui faisait quoi entre les affaires foncières et le cadastre. (...) Je suis très reconnaissant envers Interpeace", a déclaré le chef de service du plan à Mambasa, Jean Maombi. "Avant cette formation, je pensais que chacun pouvait disposer de la terre comme il pouvait. (...) Grâce à cette formation, je viens d'apprendre beaucoup de choses. A nous maintenant de les mettre en pratique afin d'éviter de créer d'autres conflits fonciers à Mambasa", a affirmé pour sa part une conseillère auprès du chef de l’un des quartiers de Mambasa, Asha Hamadi.

Pour la coordination territoriale de la société civile, cette session de renforcement de capacité tombe à point nommé. Selon sa responsable, Marie-Noelle Anotane, il fallait un "rappel à l'ordre des animateurs de l'administration foncière", car d'après elle, "ce sont les services de l'administration foncière qui sont à la base de plusieurs conflits" à Mambasa. Pour rappel, les consultations avec les acteurs de la province de l’Ituri ont été menées depuis mai 2022 pour identifier les organisations œuvrant dans le domaine de la consolidation de la paix. Celles-ci ont permis de toucher les autorités de l’Etat de siège dans la région ainsi que les ONG pour rendre plus opérationnelle la tenue des médiations sur les enjeux conflictuels prioritaires.